Responsabilité civile du dirigeant
Soyez audacieux
tout en restant protégé
condamnations au civil
Chaque année (1), on recense près de 2 000 dirigeants condamnés sur le plan civil à verser des dommages e intérêts. Si les circonstances dans lesquelles ils engagent leur responsabilité sont multiples, il est en généra admis que l’incompétence, l’inexpérience (et parfois même la bonne foi du dirigeant) ne constituent pas des raisons suffisantes pour excuser la faute de gestion.
condamnations au pénal
Près de 2 500 dirigeants (1) sont également condamnés chaque année à des amendes civiles et/ou à une condamnation pénale. Chaque année, près de 4 000 dirigeants sont placés en garde à vue(2).
(1) Source : Article de l’express « Vos responsabilités civiles » publié le 18/12/2006.
(2) Source : Dalloz formation : Garde à vue, audition libre ; réagir et gérer la crise dans l’entreprise.
Votre responsabilité personnelle peut être mise en cause à tout moment par vos créanciers, salariés, actionnaires, clients…
En cas de :
Manquement à la loi et aux règlements
Violation des statuts de la société
Faute de gestion
Les honoraires et frais d’avocat nécessaires à votre défense ainsi que les dommages et intérêts auxquels vous pouvez être condamné ne sont couverts ni par le contrat Responsabilité Civile Entreprise, ni par le Contrat RC Familiale.
C’est donc votre patrimoine personnel qui peut être impacté (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…).
un contrat en 3 points
Pour une garantie globale
01
garantie
résponsabilité
Vos frais de défense civile, pénale et administrative*, dès que votre responsabilité est recherchée
Les dommages et intérêts* mis à votre charge si votre responsabilité est avérée
Les dépenses de communication* nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias
Les frais de gestion de crise* lorsque vous avez recours à un expert en gestion de crise
Les frais de scolarité, les montants des loyers, certaines de vos factures*…
02
avantages
assistance
Bénéficiez d’une protection juridique
Profitez d’une assistance dans la mise en place de certaines dispositions de prévention des difficultés financières (prise en charge des frais d’expertise par exemple).
03
protection
garantie étendue
Votre qualité d’assuré est étendue aux conjoints, héritiers, fondateurs, représentants
Votre qualité d’assuré est étendue à l’administrateur : il peut dans certains cas être couvert pas le contrat Responsabilité des dirigeants
* Dans la limite indiquée dans les Conditions particulières.
Les gros +
des assurances gratte-ciel
Nous recherchons pour vous une solution amiable
Vous êtes poursuivi en justice ? Nous mettons à votre disposition nos équipes et un réseau d’avocats spécialisés sur le risque de Responsabilité des Dirigeants. Ce réseau dédié permet de gagner un temps précieux dans la mise en place du système de défense en recherchant notamment une solution amiable ou transactionnelle.
Nous prenons en charge vos dépenses de communication
Réhabiliter votre image et celle de votre entreprise dans les médias peut s’avérer coûteux. Grâce à l’assurance Responsabilité du Dirigeant Aviva, nous prenons en charge les dépenses de communication nécessaires pour rétablir votre réputation et celle de votre entreprise.
Nous prenons en charge les frais divers
A la suite d’une privation d’actifs personnels sur décision de justice, de nombreuses dépenses peuvent s’accumuler. Votre assurance responsabilité du Dirigeant couvre des frais tels que vos : loyers, factures, frais de scolarité.
Prenons contact
pour un conseil personnalisé
Cette assurance vous intéresse et vous souhaitez avoir des conseils personnalisés, contactez-nous et nous pourrons définir ensemble l'offre la plus adaptée à vos besoins.