Protection juridique
garantir
La défense de vos droits
Notre assurance juridique protège et défend les droits par la prise en charge de recours amiable ou d’action judicaire en cas de litiges survenant à l’occasion des activités professionnelles (commerce, industrie, artisanat, profession libérale, activités de service).
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES
Service de renseignements par téléphone
Litiges avec un client, un fournisseur, un prestataire un partenaire commercial, un concurrent
Locaux professionnels
Fonds de commerce, clientèle, patientèle
Travaux intérieurs sur locaux professionnels
Travaux extérieurs ≤ 20 000 € TTC sur locaux professionnels
Droit du travail (2 litiges par an)
Protection de la marque et du nom de domaine
E.réputation
Administration
Conflits fiscaux
Régimes sociaux
Défense pénale
LES GARANTIES OPTIONNELLES
Droit du travail sans limitation
Tous travaux sur locaux professionnels
Cessation d’activité
Cession de parts sociales suite au décès d’un associé
Territorialité hors France
Contrôle fiscal
Doublement des plafonds de prise en charge
LES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE
Plafonds de prise en charge des frais de justice par litige : 29 167 € HTVA*
Avec des sous-plafonds : Prise en charge des honoraires d’avocats : montant défini au contrat selon intervention réalisée par l’avocat, Frais d’expertise judiciaire : 7 500 € Hors TVA
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Cette assurance vous intéresse et vous souhaitez avoir des conseils personnalisés, contactez-nous et nous pourrons définir ensemble l'offre la plus adaptée à vos besoins.