Etude patrimoine globale
Comléter son assurance vie
par un contrat de capitalisation
Dans une démarche patrimoniale, l’assurance vie et le contrat de capitalisation, parce qu’ils ont chacun leurs spécificités, se complètent. Et si vous détenez en plus de l’immobilier au travers d’une Société Civile immobilière ou du patrimoine par le biais d’une société à visée patrimoniale, le contrat de capitalisation devient alors vivement conseillé.
Souscrire une assurance est une excellente façon de chercher à préserver son indépendance financière, en protégeant son patrimoine et en épargnant cette charge à son entourage.
Un fonctionnement identique à un contrat d’assurance vie
Conçu sur la base d’un contrat d’assurance vie multisupport, le contrat de capitalisation multisupport vous permet d’accéder à une large palette de classes d’actifs (support en Euros, actions, obligations, immobiliers…).
Vous accédez donc à une solution d’épargne répondant à la diversité des profils d’épargnants, et offrant plusieurs modes de gestion, l’accès à des options financières pour piloter votre épargne, puis à des arbitrages entre supports ou mode de gestion.
Vous pourrez y reverser ponctuellement ou régulièrement votre épargne, ou la récupérer à tout moment sous forme de retraits ou d’avances ; cette souplesse de fonctionnement est néanmoins réservée aux souscripteurs individuels. Vous pouvez enfin le proposer en nantissement pour garantir un prêt lors d’une opération de financement.
La même souplesse donc que l’assurance vie !
Une fiscalité sur les plus-values identique à l’assurance vie
Sur le plan fiscal, le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles fiscales que l’assurance vie durant la phase de capitalisation et d’utilisation par son souscripteur. Ainsi, les plus-values générées au sein du contrat ne sont pas fiscalisées, même en cas d’arbitrage entre les supports.
Tant que vous ne faites pas de retrait, vous ne payez donc pas d’impôt (hormis les prélèvements sociaux, prélevés annuellement sur le support en euros). Lors d’un retrait partiel ou total, la fiscalité est aussi avantageuse que celle de l’assurance vie : seule la part représentant vos gains est taxée, pas celle correspondant au capital versé.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la fiche présentant la fiscalité sur les plus-values en assurance vie.
Souscrire une assurance est une excellente façon de chercher à préserver son indépendance financière, en protégeant son patrimoine et en épargnant cette charge à son entourage.
La solution pour réemployer des sommes démembrées
Après une première succession, une personne veuve peut avoir à partager la propriété des biens immobiliers du couple avec ses enfants. Elle en est alors souvent pour partie pleine propriétaire, pour partie usufruitière, ou seulement usufruitière.
Si ce ou ces biens immobiliers viennent à être vendus, pour cause de départ en maison de retraite par exemple, les enfants et leur parent peuvent décider de réinvestir l’intégralité de la somme obtenue de la vente sur un contrat de capitalisation. Chacun conserve ainsi sa part de droits sur ce contrat.
Par contre, le parent survivant bénéficie d’une somme investie plus importante, lui permettant d’espérer se créer des revenus complémentaires plus élevés.
Donner son contrat de capitalisation de son vivant
Que ce soit en pleine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez donner à vos héritiers votre contrat de capitalisation. Cette donation ne pourra être que notariée, donc entraînant des frais. Cette solution permet néanmoins d’utiliser tout ou partie des abattements disponibles pour transmettre de son vivant ce produit financier, soit pour aider ou favoriser un proche, soit pour réduire la pression fiscale de vos héritiers à votre décès… soit les deux.
Cela peut être particulièrement utile pour les personnes dont le patrimoine en assurance vie dépasse déjà les 152.500 € par bénéficiaire, ou pour ceux qui, passé 70 ans et ayant déjà placé plus de 30.500 € en assurance vie, souhaitent optimiser leur transmission ou favoriser un héritier.
De plus, vous pouvez augmenter l’intérêt de cette donation si vous ne donnez que la nue-propriété de votre contrat. Cette solution vous octroie alors deux bénéfices :
Vous conservez ainsi la possibilité de retirer les plus-values pour compléter vos revenus, tout en ayant transmis la somme placée.
Vous majorez le montant transmis du fait de la valeur retenue pour la donation du fait du démembrement. En effet, la loi détermine la valeur de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Ainsi, un grand-père de 75 ans détient un contrat de capitalisation sur lequel il a placé 45.000 €. Il souhaite transmettre cette part de son patrimoine à son unique petit-fils. S’il attend son décès, et sous réserve de l’avoir précisé par testament, le petit-fils recevra le contrat de capitalisation, mais devra régler 6.875 € au fisc de droits de succession, compte tenu qu’un petit-enfant ne dispose que d’un abattement de 1.594 € sur la succession de son grand-père.
Si, de son vivant, le grand-père donne la pleine propriété de son contrat de capitalisation à son petit-fils, outre les frais dus pour la donation, il devra régler 961 € de droits de donation, compte tenu de l’abattement de 31.865 € disponible pour une donation entre grand-parent et petit-enfant. Enfin, s’il ne lui donne que la nue-propriété de son contrat de capitalisation, la valeur fiscale retenue ne sera que de 70 % de la valeur de son contrat, soit 31.500 €, montant inférieur au 31.865 € d’abattement disponible.
Le grand-père ne règlerait alors que les frais de donation… et garderait jusqu’à son décès la main sur la gestion de son contrat.
Pas de fermeture automatique lors du décès de son souscripteur
A la différence de l’assurance vie qui sera fermée au décès de son titulaire, le contrat de capitalisation reste ouvert lors du décès de son détenteur. L’intérêt ? Il permet aux héritiers de bénéficier de l’enveloppe fiscale avantageuse du contrat de capitalisation pour continuer à gérer cette épargne. En plus d’une somme d’argent, l’héritier se voit transmettre une enveloppe fiscale avantageuse !
Un actif financier dans la succession
A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation s’ajoute au patrimoine de la succession (au même titre qu’un PEA ou un compte titres). Il est donc soumis aux mêmes règles de partage et à la même pression fiscale que les biens immobiliers ou les produits bancaires, sauf si le défunt n’en possédait plus que l’usufruit.
Pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation
A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire spécifiant qui sera attributaire des sommes capitalisées et non consommées, au décès de son titulaire. Si votre volonté est de transmettre ce contrat à un héritier en particulier, il conviendra de rédiger alors un testament.
Cela en facilitera la conservation par l’intéressé, en évitant qu’il soit en indivision entre vos héritiers, ce qui rendrait son utilisation très complexe pour les légataires.
SCI et holding familiale peuvent souscrire un contrat de capitalisation
Vous pouvez avoir choisi de gérer tout ou partie de votre patrimoine au travers de Sociétés Civiles Immobilières et/ou d’une holding familiale. Dans la majorité des cas, ces sociétés sont autorisées à souscrire des contrats de capitalisation ce qui leur permettra de gérer des fonds, en ayant accès à l’ensemble des supports d’investissements qu’offre cette solution d’épargne. Seule contrainte : l’avoir prévu dans leurs statuts !
Nous mettons à votre disposition un contrat de capitalisation qui a les mêmes caractéristiques de fonctionnement que le contrat d’assurance vie.
Pour en connaître les atouts en termes de souplesse, d’absence de frais d’arbitrage, de multiplicité des modes de gestion et de supports, n’hésitez pas à nous contacter.
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