Assurance décennale
construisez
En toute tranquillité
Vous devez obligatoirement être assuré pour les dommages affectant les ouvrages de bâtiment que vous avez réalisés. En effet, votre responsabilité peut être recherchée dès que vous commencez un chantier, et ce pendant les 10 ans suivant sa réception.
Pour vous y soutenir, les Assurances Gratte-Ciel ont conçu une assurance complète couvrant l’ensemble des risques professionnels des artisans et entreprises du bâtiment. Cette assurance intègre :
Une couverture décennale
Des garanties de dommages en cours de travaux
Des garanties de responsabilité civile travaux
Une protection juridique renforcée
Le Saviez-vous ?
Les professionnels du bâtiment exerçant une activité artisanale, et pour lesquels l’assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
– l’assurance souscrite au titre de leur(s) activité(s) ;
– les coordonnées de l’assureur ou du garant ;
– la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Au moment de la signature du contrat, et avant l’ouverture du chantier, vous devez obligatoirement remettre à votre client (le maître d’ouvrage), un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD).
Nos garanties
Spécifiques & dédiées*
01
Responsabilité Civile Décennale des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance
garanties décennale obligatoire
Garantie obligatoire Décennale
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02
Garanties complémentaires à la RC Décennale obligatoire
Garantie pour vos sous-traitants
Sous-traitance
Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat de sous-traitance, nous garantissons le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant votre ouvrage.
Garantie de Bon Fonctionnement
Nous garantissons pendant les 2 ans suivant la réception, les dommages aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage.
Dommages intermédiaires
Nous intervenons pour le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant votre ouvrage après sa réception, lorsqu’ils ne portent pas atteinte à sa solidité ou ne compromettent pas son usage, et que votre faute est prouvée.
03
Responsabilité Civile Exploitation & Après-Livraison des Travaux
Garanties après livraison
Responsabilité civile Exploitation
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages que vous pouvez causer aux tiers au cours de l’exploitation de l’entreprise et du fait de vos activités, vos biens et de vos salariés ou sous-traitants.
Faute inexcusable
Nous vous garantissons lorsque votre responsabilité d’employeur est recherchée au titre de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Responsabilité Civile après livraison / réception des travaux
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers par les travaux ou les prestations que vous avez réalisées y compris les frais que vous avez engagés pour localiser l’origine des désordres.
04
Garanties supplémentaires pour une couverture des risques personnalisée
Garanties optionnelles
Engins spéciaux, matériels de travaux publics
Nous vous couvrons contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers par les engins ou matériels de travaux publics automoteurs dont vous êtes propriétaire, loués ou empruntés, et lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’outils.
Dommages immatériels non consécutifs
Nous vous garantissons également lorsque votre responsabilité est recherchée pour des erreurs, oublis causant des pertes financières ou pertes de revenus même si elles ne sont pas consécutives à un dommage matériel ou corporel.
Frais destinés à pallier un retard
Nous vous remboursons les frais supplémentaires engagés pour éviter dans l’exécution de vos travaux, un retard dû, à une incapacité de travail par maladie ou accident de plus de 15 jours.
Dommages matériels à l’ouvrage
Nous garantissons les dommages matériels subis par l’Assuré avant la réception du chantier (hors effondrement et incendie), survenant de manière fortuite et soudaine, subis par l’ouvrage lui-même, les baraques de chantier, leur contenu et vos matériaux.
Sont également garantis les frais de déblaiement consécutifs.
Protection juridique
Nous intervenons aussi pour vos recouvrements de créances amiables et judiciaires. En cas de médiation ou de procédure devant les tribunaux, nous prenons en charge les frais de justice dans les conditions et selon les plafonds clairement définis par votre contrat.
* Voir conditions en agence et Conditions Générales applicables.
Les gros +
des assurances gratte-ciel
Nos garanties « Dommages subis par l’Assuré avant réception des travaux »
Nous vous remboursons le coût* des matériaux et de la main d’oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l’ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d’incendie de cause inconnue ou un dégât des eaux avant la réception…)
Protection juridique**
Un litige avec un client, un fournisseur, un salarié, le fisc, ou un impayé ?
Vous bénéficiez de nos services pour vous défendre, rechercher une solution amiable, prendre en charge les frais d’expertises et les honoraires d’avocats*.
Frais destinés à pallier un retard
Vous êtes arrêté pour un accident ou une maladie vous immobilisant totalement au moins 15 jours, et vous venez de commencer un chantier. Nous vous remboursons les frais de main d’oeuvre* (y compris charges sociales et parafiscales) supplémentaires engagés pour terminer ce chantier en temps et en heure.
* Dans la limite des plafonds fixés au contrat.
** Garantie en option.
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Cette assurance vous intéresse et vous souhaitez avoir des conseils personnalisés, contactez-nous et nous pourrons définir ensemble l'offre la plus adaptée à vos besoins.